Rions un peu avec l'Ordonnance du 22 décembre 1958.

Avec ce titre qui frise l'absurde, il s'agit de traiter la question très sérieuse et très floue du devoir de réserve du magistrat. Ce devoir de réserve se situe plus particulièrement à l'article 10 de l'ordonnance :

          Art. 10. -

Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire.

Toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du Gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions.

Est également interdite toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions.

Comme nous le voyons, les trois alinéas de l'article semblent plus que définitifs, notamment le dernier sur le droit de grève (qui n'existe pas : en février 2011, c'était une flash-mob). Mais nous sommes en octobre 2011, un automne dédié aux échéances électorales. De nombreux magistrats sont intéressés par la politique, et je le leur souhaite. Certains ont participé aux primaires organisées par Europe Ecologie Les Verts ou le Parti Socialiste. D'autres ressentent les mouvements sociaux, du Printemps Arabe à Occupy Wall Street en passant par les Indignados de Madrid. Il s'agit d'un sujet sensible dans les amphithéâtres de fac de droit en France. Un juge doit être indépendant et impartial, et son devoir de réserve doit lui permettre d'atteindre cet "état de détachement". Mais nous voyons tous que nous avons formé une opinion sur bien des sujets que nous potassons pour l'épreuve de Culture G, de la géopolitique ("l'OTAN doit-il intervenir en Syrie ?") à la sociologie ("Doit-on légaliser le cannabis ?") en passant par l'économie ("L'Europe doit-elle venir en aide à la Grèce ?"), lorsqu'on ne parle pas de choses qui touchent le quotidien d'un magistrat : la prison, l'aide sociale à l'enfance, le droit des étrangers...

Les juges français sont traditionnellement à l'écart du débat politique. C'est un fait qui se trouve à l'opposé, par exemple, de la conception américaine : aux Etats-Unis, un candidat à la Cour Suprême peut être choisi ou écarté en fonction de son opinion personnelle sur l'avortement (décision Roe v. Wade). Les représentants du Ministère Public sont en général élus. En Louisiane, les juges du siège le sont également. Il ne viendrait à l'idée de personne d'accuser un juge de partialité lors d'un jugement, puisqu'il s'agit, en général, de promesses électorales. D'ailleurs, les cours sont très pointilleuses en matière de mistrial car les opinions politiques doivent être limitées aux marches du palais. Dans les murs, seul le droit compte.

En France, le magistrat est toujours vu aux abords des affaires publiques, un peu comme un nageur frileux qui trempe les pieds dans le grand bain. Dans son ouvrage  Juger, Serge Portelli parle de "la position foetale" du juge, silencieux et replié dans le pouvoir centralisé. Selon lui, et ce jusqu'à la Libération, le corps judiciaire était empreint d'une certaine... étroitesse d'esprit. La création du CSM, puis l'apparition de syndicats à la fin des années 60, et enfin la décennie des "super-juges" financiers au cours des années 1990 ont remis en question cette vision du magistrat "notable". Aujourd'hui le magistrat est intégré dans la vie de la Cité, et il doit en comprendre les mécanismes et les enjeux. Il travaille avec des travailleurs sociaux et des élus, et devient plus que la bouche de la loi et l'applicateur de la politique judiciaire du Gouvernement.

De là, deux questions apparaissent. D'une part, un juge peut-il avoir sa carte dans un parti-sans rechercher une fonction électorale? Peut-il être membre d'une association dont le but est l'aboutissement d'un agenda politique ou institutionnel ? Plus simplement : un juge peut-il, pendant son temps libre, manifester avec le PS contre la réforme des retraites, ou bien signer une pétition mentionnant sa fonction ? Un procureur peut-il, pendant son temps libre, être bénévole à la Cimade ?

De ces deux questions je n'ai pu trouver de réponse claire et définitive. En me penchant un peu sur la jurisprudence du CSM, j'ai pu trouver des décisions qui permettent de préciser les dispositions de l'article 10.

L'une d'elles est une décision de 1987 rendue par l'organe en charge de la discipline des magistrats du Parquet. Le magistrat en question avait émis, lors d'un discours prononcé à l'audience solennelle de son TGI, quelques observations sur le traitement pénal de la toxicomanie en France. Ce dernier émettait des réserves quant à une approche uniquement répressive de la toxicomanie. Voici deux paragraphes intéressants :

"Considérant que M. X n’a critiqué ni la loi en vigueur, ni un acte du gouvernement, ni la politique mise en œuvre par le garde des sceaux, et moins encore par le gouvernement, mais qu’il a évoqué le principe social d’interdiction de la drogue observé depuis plus d’un siècle par toutes les nations, et ses conséquences, et a cru pouvoir en déduire le caractère inéluctable de l’accroissement de la toxicomanie et mettre en garde l’assistance quant à l’inefficacité de sa répression, à laquelle devrait être préférée la prévention, exprimant ainsi une opinion personnelle, présentée comme telle, sur un problème de société dont la gravité et les aspects dramatiques étaient soulignés ;

Que de telles considérations ne réalisent pas une démonstration de nature politique et que si l’atteinte au devoir de réserve peut résulter de propos injurieux, voire simplement excessifs ou volontairement provocants, elle ne peut être constituée par la simple expression d’une pensée non-conformiste ;"

Il faut remarquer en tout premier lieu que le magistrat n'avait pas critiqué le gouvernement ni sa politique en matière de toxicomanie, mais avait brossé un tableau plus large, traitant de la position prohibitionniste des pays occidentaux en la matière. De plus, il avait participé à de nombreux projets et groupes de discussion en la matière, dans le cadre de ses fonctions. Il pouvait donc donner son avis, même s'il n'allait pas dans le sens de la politique du gouvernement. Mais ne partez pas en courant occuper Wall Street : le devoir de réserve est le garant du droit à l'indépendance. Le but est la sécurité juridique. Donc, un magistrat qui manifeste ou s'exprime publiquement sur un sujet qui pourrait servir ou desservir un justiciable entrave son devoir de réserve. Un juge de la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel ne peut aller manifester contre la fermeture d'une usine. Un procureur ne peut aider des étrangers à monter leur dossier à la Cimade. Mais un juge peut formuler ses opinions sur l'impact d'une délocalisation au niveau de sa juridiction. Et un procureur peut rechercher les clés d'une intégration réussie, et publier ses travaux. Après tout, le Syndicat de la Magistrature avait publié "le guide du manifestant arrêté" dès 2005, et il n'avait fait que rappeler la loi. La critique constructive est toujours un excellent moyen démocratique. Et oui, je pense qu'un magistrat peut adhérer à un parti ou faire des dons à Amnesty France, à condition de rester indépendant de ces autres acteurs politiques. Le juge doit être indépendant des contre-pouvoirs, car ils restent néanmoins des instruments de pouvoir.

Il faut également remarquer que les magistrats en 2011 sont beaucoup plus indépendants du pouvoir, puisqu'il y a une multiplication des sources juridiques. En effet, un magistrat se doit d'appliquer la Convention Européenne des Droits de l'Homme même si elle est contraire à une disposition législative. Et souvenons-nous avec émotion de l'applicabilité directe des règlements communautaires (dans tous les cas) mais aussi des directives (dans certains cas) ! Sans parler des traités internationaux. Les juges sont la bouche de la Loi, mais n'ont plus à être "la voix de leur maître".

Enfin, un magistrat indépendant et impartial l'est parce qu'il est reconnu comme tel dans sa juridiction. Cette éthique est triple. D'abord, une éthique de la transparence, où un magistrat peut avoir des opinions ou des croyances et les exprimer dans sa sphère privée sans pour autant manquer de respect à ceux qui ne partageraient pas les mêmes, et en conservant une approche mesurée de ses propos. Ensuite, une éthique républicaine, qui respecte l'Etat de droit ainsi que le processus législatif démocratique, c'est-à-dire en "jouant le jeu" en matière politique en respectant les dispositions de l'Ordonnance. Enfin, une éthique humaniste,  qui place l'homme au centre des interrogations juridiques et juiciaires, où tous les hommes sont égaux entre eux, même les meurtriers pédophiles. Le magistrat est donc un notable : quelqu'un qui est remarqué pour ses qualités. 

Je ne sais pas pourquoi, mais je suis toujours tétanisée lorsqu'on me demande de travailler sans documents. J'ai toujours eu une grande admiration pour mes camarades qui pouvaient réciter un cours par coeur. Cependant, il faut bien se rendre à l'évidence : j'ai une mémoire de poisson rouge (Merci Disney).

Retroussons-nous les manches les amis, si vous aussi vous êtes dans le même cas, arrêtez de bûcher, et commencez à rédiger.

En effet, je vous propose une méthode originale mais qui marche tout le temps : écrire ses réponses avant le concours. Attention, je ne vous dis pas de vous confectionner des tusts, mais de rédiger préalablement les éléments du programme en apportant une problématique. Croyez-moi, lorsqu'on se souvient d'une problmatique, les connaissances remontent toutes seules à la surface.

      Je vous envoie, à titre d'exemple, l'une des premières réponses aux questions courtes. Il y a là une fiche complète sur le Président de la République, un début de réponse sur l'histoire et le statut de la magistrature, et une introduction concernant la police administrative. Comme vous pouvez le voir, il s'agit d'éléments de réponse : en deux heures, il sera impossible d'apprendre et de recopier toute la fiche concernant le Président de la République. Il peut également y avoir des erreurs et des approximations. Après tout, je ne suis pas qualifiée pour transmettre quoi que ce soit en droit public. Il s'agit d'un canevas à enrichir par vous-mêmes au fur et à mesure.    ( Droit Public - réponses aux QRC).

J'en profite pour vous transmettre deux autres choses : tout d'abord, un ficher PDF d'un article traitant de la magistrature sous le régime de Vichy.  magistrature sous Vichy. j'ai pu constater, hormis les manuels d'histoire du droit, qu'il n'y a avait qu'une littérature relativement pauvre qui traitait de cette période. Voici donc le seul article que j'ai pu trouver. Mais si vous avez d'autres sources, n'hésitez pas à me les transmettre (à vot' bon coeur, m'sieurs-dames !).

Ensuite, le lien vers le meilleur cours de droit administratif que je connaisse, celui du professeur Coulibaly, enseignant à Toulouse. Je vous recommande particulièrement le lexique, qui offre des définitions simples et élégantes aux grands concepts du droit administratif.

Plus qu'un mois, my friends ! On est chauds !

  Je ne suis pas une Colette de la dissertation, c'est pour cela que je vais envisager ce billet avec modestie. Mais voyez-vous, j'enrage.

Quel est l'imbécile heureux, l'illuminé pédant, le cuistre pathétique, le snob mal embouché qui a pondu le titre "en interrogation" ?

Prenez le mien. Il s'agit du plus petit dénominateur commun de la problématique, à savoir "concept", virgule, "nom-concept" suivi de "qualificatif" pour terminer sur le point d'interrogation. Vous savez, j'ai de l'indulgence pour les titres écrits de cette manière, mais avec un point. Lorsqu'on n'a que cinq heures, il faut choisir l'efficacité, et dans le doute, je me plie à l'exigence de clarté en sacrifiant le Verbe. Mais le point d'interrogation, non. Cela donne un air faussement modeste, et il nous semble entendre l'auteur, derrière son bureau, les oeuvres complètes d'Orwell, jamais lues, reflétées sans ses Ray-Ban. 

  "Attends, je t'explique. Je ne suis pas là pour asséner des vérités. L'argumentation et le débat, ça fait bourgeois. C'est pour cela que je prime le Concept. Moi, j'interroge. Je suis le centre de l'interrogation, car toute interrogation est subjective, tu vois ? Grâce à ce point d'interrogation, je place le débat dans un cadre mesuré, et mes exemples permettront d'alimenter mes prolégomènes. Parce que, dans la vie, il faut être neutre."

Deux mots, faquin : Ta. Gueule. C'est le niveau zéro de la question rhétorique. On passe plus de temps à examiner la question qu'à lire la réponse. Mais nous tous, juristes, y avons succombé un jour ou l'autre. Question d'apprentissage, sans doute. Il est vrai que nous aimons bien les structures, et voici ce qui nous désavantage en culture générale : le plan en deux parties.

  Attention, il ne s'agit pas pour moi de promouvoir un type de plan. L'examen recommande le plan en deux parties, et je me range du côté de la réussite. Mais nous avons l'habitude, que dire, le tic, de penser par deux. Deux concepts, deux parties, une longue introduction, et une conclusion ratatinée. C'est comme cela. Le juriste français ne peut sacrifier au plan dialectique, celui que l'on rédigeait en trois parties au bac de philo. Or la troisième partie était la plus importante, car c'était là que se situait l'interprétation personnelle du sujet. C'était là où il fallait donner son avis. Si l'on tronque cette partie, c'est pour une raison de neutralité. Il ne faut pas, en tant que juristes, nous laisser emporter par notre opinion personnelle, car si l'interprétation compte, n'oublions pas qu'il s'agit de la Loi (je vous renvoie au discours de Portalis). De ce fait, le II A devient notre synthèse, et le II B notre conclusion. Nonobstant cela, il faut toujours rechercher la mesure et l'équilibre des parties. Nous avons tous "bazardé" les évolutions historiques dans notre I A, et les perspectives d'avenir dans notre II B. Ma suggestion serait de traiter toutes les étapes comme également importantes, et de laisser l'historique dans l'introduction (si c'est faisable). De plus, afin de rendre l'écriture "rentable", l'appréciation personnelle doit intervenir à tout moment de la dissertation. Mais attention : il ne faut pas laisser transparaître son inclinaison pour tel ou tel exemple, car le choix lui-même definit son opinion. Mieux vaut essayer, lorsque de propos, d'envisager les conséquences d'un argument, exemples à l'appui. Encore mieux : contrebalancez les citations inévitables par des citations d'auteurs qui vous ont marqué, dévoilant beaucoup sans faire dans l'effet d'annonce.

Il est inévitable d'être un peu faiseur lorsqu'on rédige. Mais restons classe. Je dédie l'extrait suivant aux profs de prépa qui ont, un jour, pondu ce genre de titres.

L'accueil est l'endroit où l'on envoie les autorisations de visite des détenus non encore jugés, donc soumis au régime de la détention provisoire. Une fois la personne condamnée, il s'agit d'une prérogative des services pénitentiaires.

Le droit de visite est soumis aux dispositions de l'article 8 CESDH sur le droit à une vie privée et familiale (Messini c. Italie, 28 sept. 2000). Lors d'une détention provisoire en maison d'arrêt, la demande de visite venant d'un membre de la famille ou d'un proche est déposée devant le Juge d'Instruction (il semble également déposé devant le JLD, mais le texte indique "le juge chargé de l'information"). Le permis de visite, selon les articles 145-4 et D. 64 CPP, peut également être délivré par la Chambre de l'Instruction en une décision "écrite et motivée et non susceptible de recours". Il faut ici distinguer le permis de visite et le permis de communiquer, qui s'applique à l'avocat de la personne en détention ou plus largement dans un cadre juridique professionnel (notaire, agent de ploice, etc...).

Il s'agit donc, malgré une restriction quant aux délais posés par l'article 145-1, d'une décision qui reste discrétionnaire, notamment dans le choix des personnes qui peuvent visiter le détenu : si la famille proche (parents, conjoint, enfants) se voit rarement refuser le permis, une telle demande peut pafois être délicate pour les concubins (notamment si le concubinage est de fraîche date) ou pour les amis. Il ne faut pas oublier que le juge peut également imposer des restrictions dans le choix de visite (surveillance, visites dans un local séparé par une vitre, etc...) Ces restrictions doivent néanmoins être considérées de manière proportionnelle en conformité avec les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Elles doivent donc, selon la jurisprudence, être "prévues par la loi, poursuivre un but légitime et être nécéssaires dans une société démocratique".

La CEDH le rappelle et l'affirme : la prison n'est plus un lieu d'exception où s'arrête le droit pour faire place à la règle pénitentiaire: "La Justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons" (Campbell & Fell c. Royaume-Uni, 28 juin 1984).

Source : Encyclopédie de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, article "Prison" par Jean-paul Céré et Martine Herzog-Evans

Avant tout, je voulais m'excuser pour le temps passé sans post. De nombreux évènements se sont enchaînés, notamment un stage à la Cour d'Appel ainsi que les résultats d'admissibilité du concours de greffier. Je prendrai le temps de vous raconter par le menu le stage d'une part, et le grand oral pour le concours de greffier d'autre part.

Bref,chose promise, chose due: les sujets.

D'abord les sources. J'ai trouvé ces sujets sur ce lien. Je remercie avant tout les personnes qui ont posté leurs sujets, et j'espère que ces bonnes âmes ont toutes été admises. Le bon karma paie toujours.

Je suppose, vu les dates, qu'il s'agit du concours 2010.

Il y a également des sujets d'oraux techniques, mais cela fera l'objet d'un post ultérieur.

Voici la liste (incomplète) :

-A quelles conditions un système répréssif peut-il être crédible et efficace ?

-L'homme, l'urbanisme et l'environnement.

-L'urbanisme a-t-il le sens de l'humain ? (décidément...)

-Comment être solidaire les uns des autres aujourd'hui ?

-La procréation assistée. (sujet difficile, à mon humble avis)

-Les principales composantes de la France à l'étranger.

-La bombe atomique a-t-elle modifié la conduite de la guerre ? (l'énoncé était très ambivalent...)

-Est-on obligé d'atteindre son niveau d'incompétence ? (alors là...)

-La robe judiciaire.

-Les conflits d'intérêts.

-A-t-on besoin de rêver ?

-Dans le vie politique, qu'est-ce qu'un "centriste" ?

-Qu'est-ce qu'un "marginal", aujourd'hui ?

-La place de l'animal dans les sociétés actuelles.

-Faut-il favoriser l'immigration ?

-Que vous inspire cette citation de George Orwell dans La ferme des animaux : "tous les animaux sont égaux, mais certains animaux sont plus égaux que d'autres" ? (mythique)

-Un Baccalauréat avec 100% d'admis serait-il utile ?

-L'égalité devant la justice : utopie ou réalité ?

Je joins à cette liste une liste de sujets "maison" que j'avais inventé en collaboration l'année dernière. Ils ne sont pas du même niveau, mais ils peuvent détendre.

-Faut-il avoir peur de l'insécurité ?

-La mondialisation est-elle coupable ?

-Etat moderne, Etat modeste.

-Le terroriste est-il toujours illégitime ?

-Qu’est-ce qu’un Français ?

- Le droit à la différence conduit-il nécessairement à la différence de droits ?

- Faut-il tuer l’esprit de Mai 68 ?

- La femme est-elle un homme comme les autres ?

- Droits et devoirs de l’animal

- Peut-on rire de tout, avec tout le monde ?

- Le sport est-il la continuation de la guerre par d’autres moyens ?

- Faut-il donner à chacun selon son mérite ?

- Qui garde les gardiens du monde ?

- La maison brûle, regardons-nous ailleurs ?

- Calomniez, calomniez, il restera toujours quelque chose.

- L’argent fait-il le bonheur commun ?

- Peut-on gouverner d’un bureau ?

- La Justice est-elle impuissante sans la Force ?

- Big Brother nous regarde-t-il ?

- Faut- il avoir toujours raison ?

-Qu’est-ce qu’on attend pour être heureux ?

Sujets « Joker »

- Devons-nous habiter dans un sous-marin jaune ?

- Quand je pense à Fernande, que dois-je faire ?

- La Bourse ou la Vie ?

- Un Marx et ça repart ?

- L’homme de Loi est-il nu sous sa robe ?

J'espère que ces sujets vous aideront. A bientôt pour de nouvelles aventures !

PS : Si d'autres personnes ont des sujets... faites passer...